J.O. 133 du 10 juin 2007
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Arrêté du 6 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754082A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007 :
Le retrait de M. Collet (Alain, Christian, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain et Emmanuel Collet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montargis (Loiret), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain et Emmanuel Collet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Emmanuel Collet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».